54.En tout temps pendant le débat, un membre du conseil qui se croit suffisamment informé peut demander que le vote soit pris immédiatement sur la proposition.
Si le membre du conseil qui demande ainsi que le vote soit pris sur la proposition reçoit l’appui d’un autre membre, le président doit immédiatement demander au conseil si le débat peut être interrompu. Si la majorité des membres du conseil y consent, la proposition faisant l’objet des délibérations est alors soumise au vote.
2002, R.A.4V.Q. 1, a. 54. 
